Veille juridique

Loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière.

Domain : Droit fiscal et douanier

Référence : https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022042.pdf

Loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité
publique et de gestion financière.

test

Domain : Droit travail

Référence : test

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étiquetage des produits

Domain : Droit commercial

Référence : décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur

obligations relatives à l'étiquetage des produits 

Le décret 22-167 ou le décret de la dernière chance pour les industriels

Domain : Droit dévers

Référence : décret exécutif n°22-167 du 19 avril 2022