Veille juridique

Teste

Domain : Droit comptable

Référence : REF 2024

test

Loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique et de gestion financière.

Domain : Droit fiscal et douanier

Référence : https://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2022/F2022042.pdf

Loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant au
21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité
publique et de gestion financière.

test

Domain : Droit travail

Référence : test

test

étiquetage des produits

Domain : Droit commercial

Référence : décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur

obligations relatives à l'étiquetage des produits